GUIDE SNETAA-EIL CRETEIL

Une fois installé(e)

LETTRE AUX SUPERIEURS, LA VOIE HIERARCHIQUE
Les demandes adressées par un enseignant à l’administration de l’Éducation Nationale doivent suivre la voie hiérarchique :
1. chef d’établissement
2. Inspection d’académie
3. Recteur
4. Ministère de l’Éducation nationale :
exemple : à Monsieur le Recteur, sous couvert de Monsieur l’Inspecteur d’Académie, s/c de Monsieur le proviseur du Lycée...
Nous vous conseillons de doubler cette lettre par un exemplaire envoyé par voie directe sur lequel vous indiquerez qu’un double suit par voie hiérarchique.

RETRAITE, RACHAT DES POINTS
Si vous êtes ex-MA ou ex Mi-SE, vos années de non titulaire peuvent être validées pour la retraite fonction publique si elles ont été effectuées à temps complet. Demandez la validation dès cette première année, cela vous coûtera moins cher (calculée en fonction de votre échelon au moment de la demande).

CONGES MALADIE
- maladie ordinaire : Vous pouvez bénéficier de 3 mois à plein traitement et de 9 mois à ½ traitement.
- congé longue maladie : Vous pouvez bénéficier de 1 an à plein traitement et de 2 ans à ½ traitement.
-congé maladie longue durée : Vous pouvez bénéficier de 3 ans à plein traitement et de 2 ans à ½ traitement.

ABSENCES, CONGES
- Autorisations d’absence : pour participer à des stages ou congrès syndicaux, pour examen et concours, pour participer à des assemblées publiques électives, pour exercer un mandat électif, pour mariage, pour affaire urgente.
- Congés divers : pour formation professionnelle, obtention d’un CIF (compte pour la retraite), disponibilité pour convenances personnelles (ne compte pas pour la retraite).

RETARD DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement, vous pouvez demander au Recteur des intérêts de retard qui ne seront décomptés qu’à partir de votre demande. En raison de la prescription quadriennal e, l’état ne revient que 4 ans en arrière sur les sommes dues.

Modèle de lettre à envoyer au Recteur avec copie au SNETAA-EIL:

à Monsieur le Recteur
s/c de Monsieur l’Inspecteur d’Académie
s/c de Monsieur le chef d’établissement
objet : demande d’intérêts de retard et d’intérêts des intérêts
Monsieur le Recteur,
Conformément à la circulaire B.2B 140 du 24 Octobre 1980 émanant du Ministre du budget (BO du 11/12/80) et en application du jugement rendu le 16 Octobre 1981 par le tribunal Administratif de Paris (affaire Luccioni), j’ai l’honneur de vous demander :
1. le paiement des intérêts de retard correspondant aux sommes qui sont dues par l’administration dont vous trouverez le détail ci-dessous
2. le paiement des intérêts de ces intérêts.
Je me permets de vous rappeler que la circulaire citée en référence fait obligation à l’Administration de délivrer un accusé de réception à toute demande de ce type.
Je vous prie....

ACCIDENTS DE SERVICE
Dès la rentrée, nous vous conseillons d’adhérer à « l’autonome », qui assure un suivi des dossiers d’accidents du travail et propose une assistance juridique.
Le service juridique du SNETAA-EIL (01.53.58.00.36) peut aussi vous conseiller efficacement.
En cas d’agression physique ou verbale, le Proviseur ou le Principal doit porter plainte au nom du fonctionnaire et peut être condamné s’il refuse de le faire. Cela ne dispense pas le fonctionnaire de déposer lui-même une plainte. Ne cédez pas aux pressions qui viseraient à ne pas ‘faire de vagues’ !
Un accident lié à votre activité professionnelle (ou une agression) ou un accident survenu sur le trajet habituel le plus direct entre votre résidence et votre lieu de travail, est un accident imputable au service.
Vous devez le déclarer le plus tôt possible en demandant le formulaire spécial dont doit disposer le chef d’établissement.Il doit aussi vous remettre les feuillets de prise en charge pour le médecin, le pharmacien, l’hôpital... qui vous permettent de ne pas faire l’avance des frais médicaux.
Prenez contact avec les représentants de votre catégorie à la commission départementale de réforme (ce sont des militants du SNETAA-EIL et vous devez les informer pour qu’ils suivent votre dossier et vous conseillent) !
En cas de problème appeler la section académique SNETAA-EIL 01.42.73.68.28 (06.76.28.75.25).

SUIVI MEDICAL
Le centre médical MGEN de Paris édite un livret avec la liste de tous les médecins spécialistes, dentistes, laboratoire auprès desquels vous pouvez vous faire soigner sans avancer les frais (très intéressant pour les prothèses dentaires notamment)
178 rue Vaugirard, 75015 Paris- 01.44.49.28.28 (métro Pasteur).